Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Ces conditions encadrent l'utilisation de ce site et du portail client. Il s'agit d'une ébauche que le cabinet doit réviser avec un conseiller juridique.
Utilisation du portail client
L'accès au portail client se fait sur invitation. Gardez vos identifiants confidentiels et assurez-vous de l'exactitude des renseignements et documents fournis. Les conditions du fournisseur du portail s'appliquent également.
Aucun conseil sans mandat
Le contenu de ce site est de l'information générale. Les conseils propres à votre situation ne sont fournis que dans le cadre d'un mandat convenu avec le cabinet.
Utilisation acceptable
N'utilisez pas ce site pour transmettre du contenu que vous n'avez pas le droit de partager et n'entravez pas son fonctionnement.
Disponibilité
Nous visons à garder ce site accessible en tout temps, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. La disponibilité du portail client dépend de son fournisseur.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date en haut indique la version en vigueur.
Contact
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à [Adresse courriel].